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Autorisation pour l'envoi électronique des factures

Je soussigné(e) donne par la présente l'autorisation d'envoyer par email les factures des séances de coaching, conformément à l'article 35 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaMal).

 

Je comprends que depuis le 1er janvier 2022, tous les fournisseurs de prestations sont tenus de fournir une copie de leur facture aux assurés. Avec mon accord exprès, je souhaite que ces factures me soient transmises par voie électronique à titre indicatif et qu'elles ne doivent pas être considérées comme des demandes de paiement.

 

L'envoi électronique des factures contribue à réduire la consommation de papier et est plus rapide et pratique pour toutes les parties concernées.

Date

Contrat d'engagement

Le présent contrat a pour but de clarifier les détails administratifs concernant la procédure de coaching.

Objet

Le coach accompagne la personne dans l'atteinte de l'objectif fixé ensemble lors de la séance.

Dates

Les dates des séances seront déterminées ensemble selon les besoins.

Lieu

Les séances de coaching ont lieu au Cabinet l'étincelle ou dans un autre lieu déterminé ensemble.

Tarif

Le tarif est déterminé d'entente avant le début du processus. Un séance dure 1 heure.

Article 1: Obligations du coach: Le coach est autorisé à prendre des notes durant les séances. Il s'engage à respecter la confidentialité et ne transmettra ces notes à personne, sauf sur la demande de la personne coachée. Le coach a l’obligation de rendre ses services dans l’intérêt de la personne coachée. Même s’il ne promet pas un certain résultat, il le vise néanmoins et doit donc agir en ce sens. Il est lié à une obligation de diligence et à une obligation de fidélité. Il doit donc entreprendre tout ce qui peut raisonnablement favoriser les intérêts de la personne coachée et s’abstenir de tout ce qui pourrait lui nuire.

Article 2: Obligations de la personne coachée: La personne coachée s'engage à communiquer de manière la plus transparente possible avec le coach en transmettant toutes les informations nécessaires au processus. Elle s'implique au mieux pour atteindre l'objectif fixé. Elle a l’obligation de payer au mandataire les honoraires convenus à l'avance.

Article 3: Dates et lieux pour les séances de coaching: Les dates des séances sont fixées à l'avance et sont décidées d'un commun accord. Le lieu principal est le Cabinet l'étincelle Sàrl. Ce lieu est modifiable, d'entente entre les deux parties.

Article 4: Durée des séances: Une séance dure environ 1 heure. Toute séance dépassant 1h30 sera facturée en supplément à raison de 130.- de l'heure (sauf si tarif préférentiel).

Article 5: Rémunération du coach: Le coach établit une facture à la fin de chaque séance.

Article 6: Paiement: Le paiement s’effectue en cash ou par Twint lors de chaque séance. Dans certains cas, il peut s'effectuer par virement bancaire.

Article 7: Annulation des séances: En cas d'annulation au plus tard 24 heures avant la séance, une nouvelle date est fixée. En cas d'annulation de moins de 24 heures le prix de la séance devra être acquitté et une nouvelle date pourra être fixée.

Article 8: Début et fin du contrat: Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à sa réalisation. Il prend fin dès que la mission a été réalisée.

Article 9: Droit applicable et juridiction: Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Sion.

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